Nos domaines d’intervention

Mabillon Avocats accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise, en s'appuyant sur un savoir faire reconnu et sur un réseau de professionnels de qualité.

DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet Mabillon Avocats conseille des entreprises variées (start-ups, PME ou groupes de sociétés) ainsi que leurs   dirigeants :

  • Lors de la création de l'entreprise : choix de la structure, rédaction du pacte d'actionnaires, etc.

  • Lors de son développement : levée de fonds, cession de parts, acquisitions, etc. 

  • La négociation de contrats commerciaux : contrat de prestation de services, contrat de vente, cession de fonds de commerce etc.

DROIT DES ASSURANCES

Le cabinet Mabillon Avocats intervient auprès de plusieurs acteurs du secteur de l'assurance lors d’opérations variées :

  • Cessions de portefeuille, apports d'actifs, cessions de participations, incluant les demandes d'autorisation et d'agrément auprès de l'ACPR

  • Conseil en matière de règlementation et due diligence sur la partie règlementaire lors d’acquisitions

  • Revue et rédaction de documents contractuels

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Le cabinet Mabillon Avocats se tient aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants confrontés à un risque pénal :  

  • De manière préventive (formations et audits) et aux différents stades de la procédure (dépôt de plainte, enquête, instruction, jugement)

  • Devant les juridictions pénales et les autorités indépendantes répressives (AMF, etc.)

  • En particulier, en cas d’infractions financières complexes (fraude, détournement, abus de bien social), de fraude informatique, d’infractions au droit de l’environnement ou aux règles d’hygiène et de sécurité

CONTENTIEUX

Le cabinet Mabillon Avocats vous défend en cas de contentieux devant les juridictions ainsi qu'en cas d'arbitrage dans les domaines suivants :

  • En droit des affaires : conflits entre actionnaires, mise en œuvre de garantie d'actif et de passif, etc.

  • En droit pénal des affaires

  • En droit des assurances

  • En droit commercial : rupture de relations commerciales, inexécution contractuelle, etc.